Malus écologique 2020 - réduction pour les familles nombreuses
Depuis le 1er mars 2020, le malus écologique est calculé, selon le nouveau protocole d’homologation WLTP. Il tient compte des équipements de chaque modèle. Ainsi, le malus écologique sur un véhicule neuf peut être réduit sous certaines conditions. Ainsi, c’est le cas pour les familles nombreuses pouvant prétendre à une réduction de 20 grammes de CO2 rejeté par kilomètre, par enfant.
Ce qui change avec le malus écologique 2020
Pour les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 par kilomètre, le nouveau cycle d’homologation WLTP entraîne un durcissement du malus écologique, depuis le 1er mars 2020.
Cependant, pour les cas particuliers comme le handicap ou pour les familles nombreuses, il existe toujours des exonérations. En effet, pour les familles nombreuses, une réduction de 20 g/km peut être obtenue par enfant à charge. Cette mesure est juste, car les voitures familiales à 5 ou 7 places telles que le SUV ou les monospaces sont plombés par le malus. En effet, les familles nombreuses sont obligées d’acheter un monospace ou un grand véhicule qui est souvent onéreux et est aussi plombé par le malus.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une réduction pour une famille nombreuse ?
Pour pouvoir bénéficier d’une réduction du nouveau malus écologique, une famille doit avoir au moins trois enfants à charge à la date de la première immatriculation en France du véhicule. Il faut faire une demande de carte famille nombreuse.
Le véhicule doit posséder au moins cinq places assises, lors de sa première immatriculation en France. La famille doit également être le propriétaire indiqué sur la première carte grise du véhicule délivrée en France. La réduction s'applique également à un véhicule d'occasion si celui-ci vient de l'étranger et est immatriculé pour la première fois en France.
Il est à noter que la minoration ne s'applique qu'à un seul véhicule de type monospace ou SUV par foyer, acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.
Sachez également qu’une voiture de démonstration ou de direction, dont la première carte grise au nom du professionnel n'est pas de la série W ou WW, ne permet pas de bénéficier la minoration du malus. Et enfin, la famille doit aussi percevoir des allocations familiales de la CAF pour pouvoir en bénéficier.
Comment demander une réduction du malus écologique ?
Pour bénéficier de la réduction du malus écologique, vous devez payer la taxe lors de l'immatriculation du véhicule. Vous devez ensuite faire la demande de remboursement avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'immatriculation. Ainsi, pour un véhicule acheté en 2018, la demande de remboursement doit être effectuée avant le 31 décembre 2020. Vous devez adresser le formulaire de demande par courrier à la trésorerie. Vous trouverez les coordonnées sur l'avis d'imposition. Ensuite, vous recevrez le remboursement par virement bancaire.
Pour la demande de réduction du malus écologique, vous devez présenter les documents suivants :
- formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle, complété et signé ;
- copie du certificat d’immatriculation du véhicule délivrée au nom du demandeur ;
- RIB ;
- copie du dernier avis d'impôt sur le revenu ;
- attestation de la CAF ou une copie du livret de famille, si le foyer comprend au moins un enfant majeur.